L’un des objectifs du Fonds Vert est l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050 par la réduction des émissions de GES de 55% d’ici à 2030. Ce financement accompagne donc les territoires dans la mise en place de services de mobilité incitatifs, destinés à réduire l’impact écologique de nos déplacements en voiture individuelle.

Fonds Vert et Mobilité : 2 types de financement

Accompagnement du déploiement des Zones à Faibles Émissions mobilité

Territoires éligibles : Les territoires chargés de déployer une ZFEm ou les territoires situés dans la zone d’attraction d'une ZFEm sont éligibles au financement de leurs nouveaux services de mobilité via le Fonds vert.

Projets éligibles : “Dispositifs incitatifs pour développer les mobilités propres“. Parmi ces dispositifs ,”les dispositifs visant à faciliter et à renforcer l’utilisation de vélos” sont mis à l’honneur, avec notamment les services de location de vélos.

Taux de subvention 
Les dépenses d’investissement peuvent être subventionnées jusqu’à 80%, avec au taux moyen de 25% en 2023.
Des projets de vélo en libre-service ont été financés par les territoires ZFEm en 2023, notamment le nouveau service Vélopop d’Avignon, subventionné à hauteur de 57% par le Fonds Vert - Voir le projet Ici

Date limite de candidature : il n’y en a pas ! Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau. Seule contrainte : engager les dépenses avant fin 2024.
Page dédiée à la candidature ICI

Votre interlocuteur décisionnaire : Votre préfet de région

Développer les mobilités durables en zone rurale

Territoires éligibles : belle nouveauté de 2024, une partie du Fonds vert est spécialement dédiée au développement des mobilités douces en zone rurale, avec une liste d’EPCI rurales et intermédiaires définie au niveau national (Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes ou Régions le cas échéant)

Projets éligibles : Afin de réduire l’empreinte de la voiture individuelle dans les territoires ruraux, la création de services de mobilités de proximité est privilégiée. Ces services doivent de permettre de renforcer les transports publics avec des offres complémentaires : location de vélos en libre-service, en longue durée, Transport à la Demande, etc.

La mobilité partagée en territoire rural ça marche ! Le service de location de vélos de la CA d’Épinal est passé de 150 à 460 vélos en 2 ans et a changé la manière dont les habitants se déplacent :

Taux de subvention : 
Les dépenses d’investissement, mais également les dépenses de fonctionnement (dans la limite de 2 ans) sont éligibles à hauteur de :

• 50% pour les projets portés par une Communauté de Communes AOM
• 20% pour les projets portés par une Région AOM locale ou une Communauté d’Agglomération AOM

Date limite de candidature : Les projets mobilité des territoires ruraux seront étudiés au fil de l’eau en 2024, avec un engagement des fonds avant le 31 décembre 2024.

Votre interlocuteur décisionnaire : votre préfet
 

Les services vélo : une baisse prouvée des émissions de CO2

L’impact écologique des projets est déterminant dans l’obtention du Fonds Vert, et cet impact est réel pour les services de vélos en libre-service.

Et contrairement aux idées reçues, cet impact n’est pas plus important dans les grandes villes, bien au contraire.

Dans l’Agglomération d’Epinal, 52% des utilisateurs ont délaissés leur voiture pour tout ou partie de leurs trajets avec l’arrivée du service (étude CA 2022).

Les services de location de vélos sont une brique indispensable d’une offre de transport qui réduit l’empreinte carbone d’un territoire. Pourquoi ?

• Leur effet incitatif : 49% des usagers d’un service de location de vélo se sont remis en selle grâce à celui-ci (Source : Rapport du vélo public) 
• La complémentarité avec l’offre de transport : le vélo rends accessible les arrêts de bus ou se substitue à ceux-ci lorsque l’utilisateur a besoin de se déplacer hors des horaires de passage
• Le changement des comportements : 49% des bénéficiaires d’une offre de location longue durée et 26% des abonnés au vélo en libre-service déclarent utiliser moins leur voiture (Source : Rapport du vélo public)

Ce que Fifteen peut faire pour vous

Nos experts en développement cyclable et notre équipe Data vous aident à définir le service le plus adapté à vos besoins, et va même jusqu’à prédire le succès de votre futur service :

• Nombre d'usagers, trajets et recettes attendus
• Economies de CO2 générées par le service
• Report modal pouvant être attendu

Les données de prédiction des économies de CO2 vous seront précieuses pour agrémenter votre candidature au Fonds vert et maximiser vos chances d'obtenir un financement.

Et si vous êtes prêts à vous lancer, bonne nouvelle : Fifteen est référencé à la Centrale d'Achat du Transport Public, ce qui vous permet de lancer votre service dans un délai allant de 3 à 6 mois, sans appel d'offres.