Politique de confidentialité

Chez Fifteen, Nous veillons à la protection de vos données personnelles.

La présente charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre demande sur le site www.fifteen.eu.

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cependant, vos données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

FIFTEEN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 505280727, est active depuis 13 ans. Localisée à OULLINS (69600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 5 422 300,00 €. Le total du bilan a augmenté de 344,82 % entre 2016 et 2017. Societe.com recense 5 établissements, 4 événements notables depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise Plateforme 2 Roues est président de l'entreprise FIFTEEN.

Cette déclaration ne s’applique que dans le cadre du Service et de notre Site internet.

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous recueillons vos données personnelles et d’autres informations lorsque vous remplissez les différents questionnaires en ligne dans le cadre de votre utilisation du Service, et du Site Internet ou que vous répondez à des questions qui seront communiquées par email, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication et lorsque vous prenez part à une campagne, ou enquête ou interagissez avec nous. Cela comprend les cas suivants :

• Informations que vous nous avez fournies : lorsque vous remplissez un formulaire, dans le cadre de votre interaction avec le site web, que vous formulez une demande de contact ou participez à des campagnes ou des enquêtes, ou si vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements tels que vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations liées à votre emploi et votre entreprise, afin de mieux pouvoir vous recontacter en retour.
• Nous conserverons de même vos consentements : 
  • votre consentement nécessaire, sans lequel la requête ne peut aboutir, de nous laisser traiter et stocker les données envoyées par les formulaires ;
  • et le consentement optionnel de vous recontacter à des fins commerciales, de vous envoyer des enquêtes de satisfaction, ou de vous inscrire à une newsletter.
• Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies et de traceurs sur notre Site Internet et l’Application. Veuillez-vous reporter à la section « Comment utilisons-nous les cookies et les balises Web ? » pour plus d’informations.

3. Quelles sont les finalités et les fondements juridiques des traitements ? 

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins :

Nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement ou si nécessaire pour la bonne exécution de la relation contractuelle qui nous lie. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles lorsque la loi ou notre intérêt légitime l’exigent, par exemple pour protéger nos clients, pour préserver la sécurité de nos produits et services, ainsi que pour protéger nos droits et notre propriété.

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ? 

Nous ne vendons pas, ni louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas mentionnés ci-après. 

• Votre consentement et les boutons de réseaux sociaux : nous pouvons partager vos données personnelles si vous avez donné votre consentement. Certains de nos produits et services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles avec des réseaux sociaux. Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. 
• Sociétés du groupe Mobivia et tiers autorisés : nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe Mobivia ou des tiers autorisés, traitant les données personnelles pour Mobivia selon les points indiqués dans cette Déclaration. Cela peut inclure par exemple la facturation de votre opérateur réseau, ou la livraison des batteries personnelles, en proposant des services tels que le service clientèle, la gestion et l’analyse des données du consommateur, de sondages, de gestion commerciale ou autre. 
• Nous pouvons mener des campagnes commerciales et autres méthodes de communication en collaboration avec nos partenaires tiers autorisés. Afin d’éviter des communications en double et inutiles, et afin de vous envoyer un message s’adaptant à vos besoins, nous pouvons avoir besoin de rapprocher les données recueillies par Mobivia avec celles collectées par le partenaire lorsque la loi le permet. 
• Ces tiers autorisés par Mobivia ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à toute fin. Nous leur demandons d’agir conformément à cette Déclaration et à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur et d’employer des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles. 
• Transferts internationaux de données personnelles : nos produits et nos services peuvent être fournis à l’aide de ressources et de serveurs se trouvant dans divers pays du monde entier. Vos données personnelles peuvent donc être transférées au-delà des frontières du pays où vous utilisez nos services, y compris des pays ne se trouvant pas dans la communauté européenne, et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles, ou ayant des lois différentes concernant la protection des données. Dans ces cas, nous prenons des mesures pour assurer une protection adéquate pour vos données personnelles, selon la loi applicable en utilisant des accords approuvés par les autorités pertinentes (par ex. la Commission Européenne) et en exigeant l’utilisation de mesures de sécurité du point de vue technique et organisationnel liées aux informations. 
• Divulgations obligatoires : nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou autre tiers, par exemple aux forces de l’ordre des pays où nous, ou des tiers agissant en notre nom, agissons. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes, par exemple en cas de procédures judiciaires civiles ou pénales. 
• Fusions et acquisitions : si nous décidons de vendre, acheter, fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, cela peut impliquer que nous ayons à divulguer des données personnelles aux acheteurs éventuels ou actuels et à leurs conseillers, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers. 

Les données pourront également être partagées et/ou rendues accessibles auprès de prestataires externes dûment autorisés et identifiés, qui interviennent en tant que sous-traitants soit (i) suivant les instructions de FIFTEEN et (ii) uniquement pour traiter les données personnelles confiées dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : assurer l’hébergement des données).

Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par FIFTEEN. 

Dans le cas où vos données personnelles sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne ou dans un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne pour la protection des données, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles intégrant les Clauses Contractuelles types est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire vis-à-vis de vos données personnelles à celui de FIFTEEN et à la législation européenne. 

En tout état de cause FIFTEEN s’engage à privilégier le recours à des sous-traitants domiciliés en Union Européenne afin de limiter le risque. 

5. Comment aborder la confidentialité des enfants ?

Les produits et services Fifteen sont généralement destinés à des audiences générales. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations concernant des enfants en dessous de l’âge de 15 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. 

6. Comment aborder la qualité des données ? 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous détenons soient à jour et pour supprimer les données personnelles qui s’avèrent erronées ou non nécessaires. Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Déclaration ou qui vous ont été communiqués par ailleurs, sauf si une période plus longue est exigée par la loi. Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin de nous aider à les maintenir à jour. 

7. Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ? 

La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous faisons respecter nos politiques et directives internes au travers d’une sélection d’activités appropriées dont notamment une gestion proactive et réactive du risque, l’ingénierie de la sécurité et de la confidentialité, des formations et évaluations. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations. 

8. Comment utilisons-nous les cookies et les balises Web ? 

Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site Internet. Nous utilisons les cookies, les balises Web et autres technologies similaires pour faire fonctionner et améliorer notre Site Internet et notre Application. Nous utilisons aussi les cookies pour personnaliser et afficher les publicités. Certains sites Web de Birota utilisent des technologies publicitaires d’entreprises tierces pour insérer des publicités.

Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que nous utilisons :

Sur les adresses dont le chemin commence par /landing, un consentement spécifique pour les pages hébergées par hubspot vous sera présenté. Les cookies utilisés par ces pages sont les suivants :

9. Exercice des droits

Quels sont vos droits ? 

• Le droit d’accéder à vos données personnelles 

Ce droit vous permet d’obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont FIFTEEN dispose, et une information sur les traitements que nous opérons sur ces données. 

• Le droit de rectifier vos données personnelles

Ce droit vous permet de mettre à jour vos données personnelles. 

• Le droit de supprimer vos données personnelles

Ce droit vous permet d’obtenir la suppression d’une partie ou de l’ensemble de vos données personnelles chez FIFTEEN.

• Le droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données lorsque ces dernières répondent aux conditions suivantes : 
  • vous avez fourni ces données à FIFTEEN ou elles résultent de votre utilisation de nos services et notamment de notre site internet, et 
  • ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec FIFTEEN. 

Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix.

•  Le droit de vous opposer au traitement de vos données par FIFTEEN pour motif légitime

Ce droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos données pour l’avenir par FIFTEEN lorsque vous disposez d’un motif légitime. 

• Le droit d’obtenir la limitation du traitement opéré par FIFTEEN. L’exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines données personnelles, parce que : 
  • vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou
  • vous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données par FIFTEEN, ou
  • vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer. 
• Le droit de définir le sort de vos données post mortem

Ce droit vous permet de fournir à FIFTEEN vos instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès (leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication). 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de FIFTEEN en vous adressant à l’adresse mail contact@fifteen.eu. 

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande. 

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : www.cnil.fr 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO de MOBIVIA à l’adresse suivante : dpo@mobivia.com 

10. Modification de la Déclaration 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration à tout moment, avec ou sans préavis. Toutefois, si notre Déclaration devait être modifiée vous en seriez notifié par email, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

11. Contact 

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Déclaration ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@fifteen.eu.