Le Fonds vert a été mis en place en 2023 par le gouvernement pour soutenir financièrement les projets visant à favoriser la transition écologique. Doté de 2 milliards d'euros en 2024, ce plan de financement a connu plusieurs baisses pour retomber à 650 millions d'euros en 2026. Un coup dur pour la décarbonation de la France et pour ce fonds étatique, qui reste néanmoins une source de financement importante pour les territoires français.

Qu’est-ce que le Fonds vert ?

En quelques mots, le Fonds vert est un dispositif financier mis en place par l'État français en 2023 dans le but d’aider les collectivités à accélérer leur trajectoire vers la neutralité carbone.

Contrairement aux appels à projets classiques, le Fonds vert fonctionne sur un principe de dépôt au fil de l'eau. Les dossiers sont instruits localement par les préfets de région et de département, ce qui permet une plus grande agilité et une adaptation aux réalités de chaque terrain.

Son rôle est de financer des projets répondant à l’une des problématiques suivantes :

• Axe 1 : renforcer la performance environnementale, en finançant par exemple la rénovation énergétique des bâtiments publics, ou la valorisation des déchets.
• Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique, en aidant les projets gravitant autour de la prévention des risques environnementaux comme les inondations, l’érosion des sols, les incendies ou encore les tempêtes.
• Axe 3 : améliorer le cadre de vie, en soutenant le développement de services de vélos partagés, le covoiturage ou encore le développement d’industries locales.

Quels sont les territoires éligibles au Fonds vert ?

Dans la globalité, les financements du Fonds vert s'adressent en priorité aux acteurs publics locaux et plus précisément aux entités suivantes : 

• Les collectivités territoriales telles que les communes, départements et régions.
• Les groupements de collectivités territoriales comme les EPCI, les PETR ou encore les syndicats mixtes.

Selon les projets visés, l'éligibilité au Fonds vert repose sur une combinaison de compétences territoriales et de zones géographiques. Dans ce cas, le porteur doit ainsi justifier d'une compétence spécifique (exemple : mobilité, gestion de la voirie) ou appartenir à un territoire cible : zones rurales, de montagne, littorales, ou territoires d'outre-mer (DROM, COM et Nouvelle-Calédonie).

En plus des territoires listés précédemment et visés en priorité, l’éligibilité au Fonds vert s'étend aussi aux agences d'aménagement (EPA, SPL, SEM), et aux acteurs de la prévention et de la gestion des milieux comme les services départementaux d'incendie et de secours.

Enfin, le Fonds vert s’ouvre également à la sphère privée et associative, à condition que les projets s'inscrivent dans les axes prioritaires du fonds et soient validés ou coportés par une collectivité locale. À ce titre, les entreprises, fondations et associations peuvent bénéficier de subventions pour des initiatives portant sur les mobilités rurales, le recyclage des friches ou encore la transition maritime.

Fonds vert : quels sont les projets éligibles ?

Comme expliqué préalablement, les projets éligibles à ce plan de financement dédié à la transition écologique doivent répondre à l’un des trois axes suivants : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique ou améliorer le cadre de vie. Vous trouverez sur cette page la liste exhaustive la plus récente des projets éligibles.

Si on se concentre sur ce qui nous intéresse chez Fifteen, c'est-à-dire le développement du vélo. Il faut regarder les projets liés à l’axe 3 du Fonds vert, et plus particulièrement les sous-axes « Développement des mobilités durables en zones rurales » et « Aménagements cyclables ». 

Parmi les projets vélo finançables par le Fonds vert, il y a : 

• Le développement d’infrastructures cyclables (piste cyclable, pont ou passerelle cyclable, aménagement d’un carrefour…).
• La mise en place d’un service de vélos partagés (vélo en libre-service).

Ainsi, vos projets de prolongement de pistes cyclables ou encore de déploiement de vélos en libre-service cochent les cases du plan national.

Quels financements attendre du Fonds vert ?

Le niveau de financement minimal des projets validés par le Fonds vert est fixé à hauteur de 20 % et peut grimper jusqu’à 80 % en fonction des cas de figure. Il ne faut donc pas espérer un financement total de vos projets via le plan de financement national, surtout que dans la plupart des cas les financements se situent plutôt autour de 25 %.

Si on prend un exemple concret, pour la réalisation d’une piste cyclable, le taux de subvention standard est généralement établi à 25 %. Bien que ce chiffre puisse paraître éloigné du plafond de 80 % espéré, des leviers de majoration existent pour soutenir les projets à fort impact social ou géographique :

• Adaptation territoriale : le préfet de région dispose d'une marge de manœuvre pour porter cette aide jusqu’à 50 % afin de répondre à des complexités spécifiques, notamment pour le désenclavement des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
• Spécificités Outre-Mer : pour ces territoires, l’accompagnement de l'État peut être renforcé pour atteindre un taux de 60 %.

Pour la mise en place d'un service de vélo en libre-service (vélos classiques ou à assistance électrique), les financements peuvent être sollicités via l’axe du développement des mobilités durables en zones rurales. Les montants s'articulent ainsi :

• Soutien à l'équipement : le dispositif prévoit un plafond de 150 000 € HT par porteur de projet pour l’achat de ce matériel roulant « vert ».

Intensité de l’aide : en zone rurale, le taux de subvention peut couvrir jusqu'à 50 % de l'investissement total, permettant de cette façon aux EPCI de petite et moyenne taille de déployer des solutions de mobilité partagée performantes avec un reste à charge maîtrisé.

Quels services vélo seront financés ?

Afin de maximiser l’accès aux financements, il est important de présenter un projet suffisamment avancé (sur les plans foncier, réglementaire ou de la commande publique) pour garantir un engagement des crédits de l'État. Sa réalisation doit être prévue dans un délai court, n'excédant généralement pas trois à quatre ans. Par ailleurs, sa complémentarité avec les stratégies territoriales existantes sera particulièrement prise en compte. 

L'éligibilité au financement repose dans le même temps sur une ambition écologique élevée, étayée par des indicateurs d'impact précis et mesurables (baisse des émissions de gaz à effet de serre, report modal). La mesure de KPIs doit donc être considérée de manière sérieuse au moment de déposer votre dossier. 

Enfin, votre projet vélo gagnera des points bonus s'il bénéficie à une commune rurale, un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou un territoire d'outre-mer.