ZFE-m : Le guide de l'ADEME

Le “Guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des ZFE-m” est un document très complet datant de septembre 2022, diffusé par l’ADEME en téléchargement libre. Dense, il entre dans les détails des bonnes pratiques organisationnelles :

Au programme :

• Le cadrage du projet / la gouvernance
• Les actions de concertation et de communication
• Les études réglementaires, diagnostics, la construction des scénarios et des études d’impact
• La mise en oeuvre et accompagnement de la ZFE-m

ZFE-m : Les aides financières

AACT-AIR

L’ADEME soutient également financièrement les territoires dans leurs projets visant à l’amélioration de la qualité de l’air. 

Si votre territoire n’est pas encore obligé à la constitution d’une ZFE-m, vous pouvez candidater à AACT-AIR (Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air). 

Cet appel à projets a vocation à être reconduit chaque année et vise à financer des études, notamment dans le domaine des transports et de la mise en place des mobilités douces. 

Retrouvez ICI des exemples d’études autour des mobilités qui ont été soutenues par l’ADEME au cours des 10 dernières années.

Le fonds vert

Le fonds vert d'accélération de la transition écologique, porté à 2 milliards d’euros le 11 octobre 2022 dernier, est destiné à soutenir les projets des collectivités.

Certaines fractions de ce fond sont allouées à certains types de projets : plantations de haies, protection des espèces protégées ou encore lutte contre la pollution plastique.

Depuis le 25 octobre dernier, 150 millions d’euros sont officiellement alloués à l’accompagnement des collectivités dans la mise en place de leur ZFE-m, pour le financement d’études ou encore d’infrastructures (cyclables notamment).

Les réseaux et groupes de travail: un soutien pour l'ingénierie

Groupes de travail de l’état

Avec la désignation d’un interlocuteur unique en charge des ZFE-m pour chaque agglomération, il sera possible de confronter les problématiques de chaque territoire au sein de plusieurs groupes de travail :

• Harmonisation des critères des ZFE-m
• Accessibilité sociale des ZFE-m
• ZFE maritimes pour agir spécifiquement sur la pollution maritime

Réseaux de collectivités : pour aller plus loin

D’autres réseaux permettent de récolter des informations sur les bonnes pratiques pour monter une ZFE-m performante, avec notamment l’Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air.

Ce réseau fédère les territoires et les accompagne avec :

• Des colloques 
• Des outils et guides
• Des formations en présentiel et en distanciel